Conformité REACH : bonnes pratiques pour les industriels

Étant donné l'évolution rapide des réglementations dans l'Union européenne, il est absolument essentiel d'intégrer le règlement REACH (enregistrement, évaluation, autorisation et restriction des substances chimiques) dans vos processus de fabrication. En tant que fabricant industriel, vous jouez un rôle déterminant dans la protection de l'environnement et de la santé publique en respectant ces normes strictes. Cet article vise à vous fournir des informations précieuses sur la mise en place de protocoles conformes à REACH, sur la façon de promouvoir une approche responsable de la gestion des produits chimiques et sur l'amélioration de la productivité et de l'efficacité de vos activités.

REACH est une législation de l'Union européenne, CE 1907/2006, qui est entrée en vigueur le 1er juin 2007. Elle vise à encourager l'utilisation de produits chimiques plus sûrs et à promouvoir le remplacement de substances dangereuses par des alternatives plus sûres. Ce faisant, REACH contribue à protéger la santé humaine et l'environnement tout en encourageant l'innovation et la compétitivité dans l'industrie chimique.

(annexe XVII de REACH)

Les substances soumises à des restrictions peuvent être utilisées par tout le monde, à condition que les restrictions applicables soient respectées.

(annexe XIV de REACH)

Les substances faisant l'objet d'une autorisation ne peuvent être produites, importées ou utilisées que lorsqu'une permission est accordée par l'ECHA.

Voici quelques exemples de substances soumises à des restrictions ou à une autorisation dans le cadre de REACH :

Substances CMR :

Substances cancérogènes, mutagènes ou reprotoxiques (CMR) : il s'agit de substances connues pour ou suspectées de provoquer des cancers, des mutations génétiques ou d'autres problèmes de reproduction. Le plomb, le cadmium et l'amiante en sont des exemples.

Substances PBT :

Substances persistantes, bio-accumulables et toxiques (PBT) : il s'agit de substances hautement toxiques, qui ne se décomposent pas facilement dans l'environnement et qui s'accumulent dans les organismes vivants. Il s'agit par exemple du mercure, de certains pesticides et de certains retardateurs de flamme.

Les SVHC sont des substances qui ont été identifiées comme potentiellement dangereuses pour la santé humaine ou l'environnement, mais pour lesquelles on ne dispose pas encore de suffisamment d'informations pour prendre une décision définitive. Les SVHC figurent sur la "liste des substances extrêmement préoccupantes candidates à l'autorisation" et sont en fait dans une phase préliminaire pour être listées comme devant faire l'objet d'une autorisation. Il s'agit par exemple de certains phtalates, du bisphénol A et de certains retardateurs de flamme.

La présence d'une substance SVHC dans un matériau au-delà d'un seuil spécifique doit être communiquée au sein de la chaîne d'approvisionnement, et des informations de sécurité appropriées doivent être partagées.

Par exemple, pour les produits contenant des SVHC à des concentrations supérieures à 0,1 % de la masse, un enregistrement dans la base de données SCIP (substances préoccupantes contenues dans les articles en tant que tels ou dans les objets complexes (« produits »)) est obligatoire. La base de données SCIP fait partie de la directive-cadre sur les déchets (2008/98/CE) et vise à assurer la transparence et la traçabilité des substances extrêmement préoccupantes. Les fabricants, importateurs et distributeurs doivent soumettre les informations pertinentes à l'ECHA et se conformer aux exigences du SCIP pour conserver leur accès au marché et éviter les sanctions.

Outre ces matériaux spécifiques, REACH comprend également des exigences générales pour l'utilisation sûre des produits chimiques, notamment des exigences en matière d'étiquetage, d'emballage et de fourniture de fiches de données de sécurité.

Les entreprises qui fabriquent, importent ou utilisent des produits chimiques dans l'UE doivent se conformer à ces exigences et prendre des mesures pour minimiser les risques liés à leur utilisation.

Les réglementations REACH et RoHS visent toutes deux à protéger la santé humaine et l'environnement contre les risques représentés par les produits chimiques, mais elles ont des champs d'application différents et se concentrent sur des aspects distincts de la sécurité chimique.

REACH

Il s'agit d'un règlement complet qui couvre toutes les substances chimiques utilisées dans l'UE, qu'elles soient utilisées dans des produits de consommation ou dans des processus industriels. REACH comprend également des dispositions relatives à l'autorisation et à la restriction de certains produits chimiques dangereux.

RoHS

D'autre part, la directive RoHS (réduction des substances dangereuses) est une réglementation plus ciblée qui restreint spécifiquement l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques (EEE). La directive RoHS s'applique à tous les EEE vendus dans l'UE, quel que soit leur lieu de fabrication.

RoHS 2

Officiellement connue sous le nom de Directive 2015/863, officiellement entrée en vigueur le 22 juillet 2019, élargit le champ d'application de la réglementation précédente. Cette directive actualisée a fait passer le nombre total de matières dangereuses de six à dix. Par conséquent, en vertu des nouvelles lignes directrices, les fabricants doivent désormais procéder à des tests obligatoires pour ces dix substances afin de garantir la conformité.

L'une des principales différences entre REACH et RoHS est que REACH porte principalement sur les risques présentés par les substances chimiques elles-mêmes, tandis que RoHS se concentre sur les risques présentés par les produits qui contiennent ces substances chimiques. En d'autres termes, REACH vise à garantir que les produits chimiques sont sans danger pour la santé humaine et l'environnement, tandis que RoHS vise à garantir que les produits contenant ces produits chimiques peuvent être utilisés sans danger par les consommateurs.

L'ECHA est l'Agence européenne des produits chimiques, responsable de la mise en œuvre du règlement REACH et du règlement CLP (classification, étiquetage et emballage).

L'ECHA est basée à Helsinki, en Finlande, et a été créée en 2007 dans le but d'améliorer la protection de la santé humaine et de l'environnement contre les risques présentés par les produits chimiques.

L'agence est responsable d'un certain nombre de tâches, notamment :

• Enregistrer les produits chimiques fabriqués ou importés dans l'UE en quantités égales ou supérieures à une tonne par an.
• Évaluer la sécurité des produits chimiques et leurs risques potentiels pour la santé humaine et l'environnement.
• Autoriser l'utilisation de certains produits chimiques dangereux soumis à autorisation.
• Restreindre l'utilisation de produits chimiques dangereux qui présentent un risque significatif pour la santé humaine ou l'environnement.
• Fournir des conseils et un soutien aux entreprises sur la manière de se conformer aux règlements REACH et CLP.
• Promouvoir le développement et l'utilisation de méthodes alternatives à l'expérimentation animale.
• Maintenir une base de données centrale d'informations sur les produits chimiques fabriqués, importés ou utilisés dans l'UE.
   

L'ECHA joue un rôle crucial en veillant à ce que les produits chimiques utilisés dans l'UE soient sûrs pour la santé humaine et l'environnement, et en promouvant l'utilisation durable de produits chimiques.

En tant qu'entreprise qui fabrique, importe ou utilise des produits chimiques dans l'UE, vous devez prendre les mesures nécessaires pour vous assurer que vos processus sont conformes à REACH.

Un protocole de conformité rigoureux comprend les étapes suivantes :

• Identifier toutes les substances produites, importées ou utilisées par l'entreprise et déterminer si elles sont soumises à enregistrement, autorisation ou restriction au titre du règlement REACH.
  
  Pour les substances soumises à enregistrement :
  
  
• Soumettre un dossier d'enregistrement à l'ECHA qui comprend des informations sur les spécifications, les utilisations, les dangers et les mesures de gestion des risques de la substance.
• Partager les données pertinentes avec d'autres déclarants afin d'éviter les doubles tests inutiles. Il s'agit de données sur les propriétés de la substance, ses effets toxiques et son impact sur l'environnement. Cela permet non seulement de réduire les coûts et d'améliorer l'efficacité, mais aussi d'éviter les tests inutiles sur les animaux. Le partage des données favorise également le développement de substances et de produits chimiques plus sûrs et plus durables.
   

L'ECHA gère une base de données centrale d'informations sur les substances enregistrées, qui comprend des données partagées entre les déclarants. Cette base de données, connue sous le nom de base de données d'enregistrement REACH, est accessible au public.

• Créer et tenir à jour des fiches de données de sécurité (FDS) pour chaque substance produite, importée ou utilisée. Il s'agit d'un outil important pour garantir une utilisation sûre des produits chimiques.
  
  

^{Exemple de fiche de données}

La responsabilité de la conformité à REACH au sein d'une entreprise incombe à différentes parties, en fonction de leur rôle dans la chaîne d'approvisionnement et de leurs obligations spécifiques au titre du règlement REACH. Les principaux responsables sont :

Les fabricants :

Les fabricants de substances ou de mélanges chimiques sont chargés de veiller à ce que leurs produits soient enregistrés auprès de l'ECHA et à ce que les données et informations nécessaires soient fournies pour garantir leur utilisation en toute sécurité.

Les importateurs :

Les importateurs de substances ou de mélanges chimiques en provenance de pays tiers sont tenus de s'assurer que leurs produits sont enregistrés auprès de l'ECHA et qu'ils respectent toutes les exigences pertinentes de REACH.

Les utilisateurs en aval :

Les utilisateurs en aval de substances ou de mélanges chimiques sont tenus de s'assurer qu'ils respectent toutes les exigences applicables au titre de REACH, telles que les restrictions et les exigences en matière d'autorisation. Ils doivent également veiller à utiliser les substances en toute sécurité et à fournir toutes les informations nécessaires à leurs clients et aux utilisateurs finaux.

Les représentants exclusifs :

Les représentants exclusifs agissent au nom des fabricants non européens pour s'acquitter de leurs obligations au titre de REACH. Ils sont chargés de veiller à ce que les substances qu'ils représentent soient enregistrées auprès de l'ECHA et à ce que les données et informations nécessaires soient fournies pour garantir leur utilisation en toute sécurité.

Les distributeurs :

Les distributeurs de substances ou de mélanges chimiques sont tenus de s'assurer que les substances qu'ils distribuent sont correctement étiquetées et qu'elles sont conformes à toutes les exigences applicables de REACH.

Il est de votre responsabilité, en tant qu'entreprise, de vous assurer que vous êtes en conformité avec REACH et de mettre en place des processus et des systèmes appropriés pour garantir la conformité tout au long de votre chaîne d'approvisionnement. Cela peut impliquer la désignation de personnes ou de services spécifiques pour gérer la conformité à REACH et veiller à ce que les procédures et protocoles nécessaires soient en place.

ERIKS s'engage fermement à respecter la directive RoHS, en veillant à ce que seuls des produits conformes à cette directive soient vendus. En outre, ERIKS met l'accent sur le développement durable en souscrivant aux objectifs de la législation REACH CE1907/2006. En tant que distributeur, importateur et utilisateur en aval, ERIKS a pris toutes les mesures nécessaires pour garantir la conformité au sein de sa chaîne d'approvisionnement.

ERIKS entretient des contacts étroits avec ses fournisseurs afin de s'assurer que l'enregistrement et la classification des substances sont effectués en amont. ERIKS s'assure également que les articles dans son portefeuille ne contiennent aucune substance soumise à des restrictions ou interdite conformément à l'annexe XVII de la directive CE 1907/2006 et qu'ils font l'objet d'une évaluation croisée par rapport à la liste des substances candidates extrêmement préoccupantes (SVHC).

En outre, ERIKS fournit des informations sur la manipulation et l'utilisation en toute sécurité de ses produits par le biais de fiches de données de sécurité (FDS), qui sont conformes aux exigences de REACH. ERIKS peut également fournir un questionnaire d'auto-évaluation (SAQ) permettant aux fournisseurs d'effectuer une évaluation des risques.

Voici une liste de contrôle qui peut vous aider à travailler en conformité avec REACH :

• Identifier vos obligations : déterminer si votre entreprise a de quelconques obligations au titre du règlement REACH, telles que des exigences en matière d'enregistrement, d'autorisation ou de restriction.
  
• Inventaire des substances : identifier les substances chimiques utilisées dans les produits et dans le cadre des activités de votre entreprise, y compris les substances contenues dans les mélanges.
• Vérifier le statut de vos substances : vérifier si vos substances sont enregistrées auprès de l'ECHA et si elles sont soumises à des restrictions ou à des exigences en matière d'autorisation.
• Déterminer les quantités de vos substances : déterminer les quantités de vos substances qui sont fabriquées, importées ou utilisées au sein de l'UE, car cela peut avoir une incidence sur vos obligations au titre de REACH.
• Évaluer les risques : effectuer des évaluations des risques de vos produits et processus afin d'identifier les dangers et les risques potentiels associés aux substances chimiques et prendre les mesures appropriées pour atténuer ces risques.
• Communiquer des informations : communiquer aux utilisateurs en aval des informations sur la manipulation et l'utilisation en toute sécurité de vos produits et substances, notamment au moyen de fiches de données de sécurité (FDS) conformes aux exigences de REACH.
• Collaborer avec votre chaîne d'approvisionnement : travailler en étroite collaboration avec vos fournisseurs pour vous assurer que les produits que vous achetez sont conformes aux exigences de REACH, y compris les restrictions sur l'utilisation de certaines substances dangereuses.
• Maintenir des registres précis : consigner avec précision vos inventaires de substances, vos enregistrements et d'autres informations pertinentes afin de démontrer votre conformité à REACH.
• Suivre l'évolution de la réglementation : rester au courant des évolutions réglementaires et des changements apportés au règlement REACH – adapter vos pratiques et vos procédures en conséquence.
   

Il est important de noter que la conformité à REACH est un processus continu et qu'en tant qu'entreprise, vous devez surveiller en permanence votre utilisation des produits chimiques et adapter vos pratiques si nécessaire pour garantir une conformité permanente avec le règlement.

Vous assurez ainsi une gestion responsable des produits chimiques tout au long de leur cycle de vie, de l'approvisionnement à l'élimination en fin de vie. Cela permet non seulement de réduire les risques potentiels pour la santé humaine et l'environnement, mais aussi de favoriser une culture de la transparence et de la responsabilité au sein du secteur. L'évaluation et la communication systématiques des risques chimiques vous permettent d'identifier et de mettre en œuvre des alternatives plus sûres, d'optimiser l'utilisation des ressources et de minimiser les déchets. Ainsi, grâce à des efforts proactifs de mise en conformité, vous pouvez grandement influencer la durabilité à long terme de l'industrie dans un marché de plus en plus soucieux de l'environnement.

Sources :

https://echa.europa.eu/fr/home

https://environment.ec.europa.eu/topics/chemicals/reach-regulation_en

https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX%3A02006R1907-20221217

https://environment.ec.europa.eu/strategy/chemicals-strategy_en

https://www.rohsguide.com/